Limiter l'impact
Dans l’optique de limiter au maximum les impacts relatifs aux nuisances sonores dues au trafic aérien, l’aéroport a pris de nombreuses mesures.
Arrêté de restriction d’exploitation
Des mesures restrictives ont été établies pour la période nocturne, avec en particulier l’interdiction d’atterrir entre 00h00 et 05h00 et de décoller entre 00h00 et 06h00. En outre, depuis le 1er février 2022, seuls les vols commerciaux planifiés avant 23h00 et dont le retard n'est pas imputable aux compagnies aériennes peuvent décoller entre 23h00 et 00h00. Il existe également des restrictions complémentaires relatives aux vols charters, aux vols d’entraînement, à l’aviation générale, aux aéronefs particulièrement bruyants et aux essais moteurs. Etant donné que ces derniers sont nécessaires même de nuit, un hangar de protection contre le bruit ou „Silencer“ a été construit dès 1997. La Direction de l'Aviation Civile peut accorder des dérogations à l'ensemble de ces restrictions.
Procédures
Les autorités compétentes de la Direction de l’Aviation Civile travaillent continuellement à l’optimisation des procédures standard afin de limiter et de réduire les impacts sonores. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de la piste et les procédures de décollages et d’atterrissages en cliquant ici.
Réglementation des redevances aériennes
Les redevances aériennes ne dépendent pas seulement du poids, mais aussi de la catégorie de bruit des aéronefs. Il existe également un facteur complémentaire particulier qui multiplie la taxe par 10 pour la période nocturne par rapport à la journée.
Développement de l'urbanisme
Afin d’éviter l’exposition de nouvelles populations au bruit aux alentours de l’aéroport, les autorités françaises ont approuvé un document d’urbanisme appelé Plan d’Exposition au Bruit (PEB).
Aide à l'insonorisation
Les habitations qui se situent à l’intérieur du Plan de Gêne Sonore (PGS) et qui répondent à des critères bien définis peuvent bénéficier d’aides à l’insonorisation.
PPBE
La Directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement prévoit que chaque État élabore un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), pour chacun de ses aéroports civils recevant un trafic annuel supérieur à 50 000 mouvements. Ce document doit être révisé tous les cinq ans. Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement actuel de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse couvre la période 2018-2022 et est consultable ici.
Surveillance et sanctions
Le Service Environnement gère un réseau de mesure du bruit moderne composé de 14 stations de mesure et dispose du système CIEMAS qui enregistre et analyse les données et permet de vérifier que les nombreuses restrictions d’exploitation sont respectées. Chaque journée fait l’objet d’une vérification par les services de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et par le service Environnement. Le service Environnement transmet toute infraction potentiellement constatée aux services de la DGAC. Si ces derniers confirment l’infraction, ils la notifient ensuite à la compagnie aérienne concernée. Les sanctions éventuelles sont prononcées par l’Autorité de Contrôle des NUiSances Aéroportuaire (ACNUSA). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site internet de l’ACNUSA.
Dernière mise à jour - Mars 2022 -