Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques

Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques valable à compter du 1^er janvier 2025:

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Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques valable à compter du 1^er janvier 2024 incluant la redevance COHOR applicable à compter du 1^er avril 2024:

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Réglementation des redevances aériennes et extra-aéronautiques valable à compter du 1^er janvier 2023 :

Télécharger la réglementation 2023 (PDF)

 

Note d'information sur le Tarif unique de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse de la taxe sur le transport aérien de passagers, applicable à compter du 1^er juillet 2022 :

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Taxes d'atterrissage basées sur les émissions gazeuses - Classification des moteurs à réaction :

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Liste des types d'aéronefs :

Télécharger liste des types d'aéronefs (PDF)