Dispositif d’aide à l’insonorisation

1. Votre logement est-il éligible au dispositif d’aide à l’insonorisation ?

Nota : le PEB (Plan d'Exposition au Bruit) est un document d'urbanisme destiné à maîtriser, limiter et à  encadrer l’urbanisation dans les zones de bruit au voisinage des aéroports, afin d'endiguer l’exposition de la population au bruit.
 

2. Qu’est-ce que le Plan de Gêne Sonore (PGS) ?

Il s’agit d’un document d’urbanisme, élaboré sous l’autorité du Préfet, qui définit les zones voisines de l’aéroport dans lesquelles les logements peuvent bénéficier d’une aide financière à l’insonorisation.

La méthodologie utilisée est identique pour l’ensemble des aéroports français.

Le PGS définit trois différentes zones d’exposition au bruit :

• Zone I comprise à l’intérieur de la courbe Lden 70
• Zone II comprise à l’intérieur de la courbe Lden 65
• Zone III comprise à l’intérieur de la courbe Lden 55

Le PGS de Bâle-Mulhouse a été révisé en 2015.

Les zones sont situées sur les communes de :

• Bartenheim,
• Blotzheim,
• Hégenheim,
• Hésingue,
• Sierentz,
• et Saint Louis.

Le plan complet est consultable en mairie ou sur le site internet de l'EuroAirport.

Des informations complémentaires sont disponibles ici.