Restrictions à l'EuroAirport
Le tableau des restrictions d'exploitation et des dérogations est disponible sur WebReporting.
Toute infraction identifiée est notifiée à la compagnie concernée par les services de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), les sanctions éventuelles étant prononcées par l’ACNUSA. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le site internet de l’ACNUSA.
Vous pouvez consulter ici :
La version qui fait foi est disponible sur la page suivante : www.sia.aviation-civile.gouv.fr
Archives arrêtés ministériels
Dernière mise à jour - Août 2022 -