Le PPBE pour la période 2024-2028
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) est un document obligatoire, issu de la réglementation française et conforme aux directives européennes pour les aéroports enregistrant plus de 50 000 mouvements annuels. Élaboré tous les cinq ans ou en cas de changements notables dans les niveaux de bruit, le PPBE vise à prévenir et gérer les nuisances sonores, réduire les niveaux de bruit impactant la santé et préserver la qualité de l’environnement sonore.
Le PPBE pour la période 2024-2028 est issu d’un travail collaboratif entre la DGAC (SNA et DSAC-NE) et l’Aéroport de Bâle-Mulhouse avec le soutien de la Sous-préfecture de Mulhouse. Il a été rédigé dans le courant de l’année 2023 et a fait l’objet d’une consultation publique dans les trois pays limitrophes de l’Aéroport (la France, la Suisse et l’Allemagne) entre le 15 février et le 15 avril 2024.
Le PPBE comporte les actions qui seront mises en œuvre dans les cinq prochaines années par les parties prenantes en vue de maîtriser les nuisances sonores et de limiter la gêne sonore ressentie par les riverains. Il inclut aussi un bilan des actions déjà engagées dans le cadre du précédent PPBE qui couvrait la période de 2018 à 2022 et des actions engagées sur les dix dernières années, ainsi qu’une présentation détaillée des Courbes Stratégique de Bruit (CSB).
Conformément à la règlementation et préalablement à la définition du PPBE, les aéroports doivent réaliser des CSB qui sont approuvées par arrêté préfectoral. Leur objectif est de réaliser un état des lieux du bruit autour de la plateforme et d’établir les prévisions générales d’évolution du bruit, qui serviront de référentiel pour les décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore.
Pour la période 2024-2028, le PPBE de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse définit au total 21 mesures : 13 actions sont sous la responsabilité de l’Aéroport et 8 de la DGAC (SNA et DSAC-NE). Certaines actions sont dans la continuité des actions du précédent PPBE, comme la surveillance de l’arrêté du 6 août 2021 introduisant de nouvelles restrictions de départs après 23 h, et la mise en œuvre d’un outil de suivi de l’évolution du bruit.
Concernant les procédures de décollage et d’atterrissage applicables à l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, plusieurs actions ont pour but d’identifier des améliorations possibles du point de vue sonore et de mettre en œuvre des mesures correctives, comme par exemple l’étude des possibilités d’amélioration du SID 15 ELBEG et leur mise en évaluation opérationnelle.
Le PPBE 2024-2028 met aussi l’accent sur les échanges entre l’Aéroport et les compagnies aériennes pour fédérer autour des objectifs de réduction des nuisances sonores en période nocturne voulus par l’Aéroport.
Dans le cadre du PPBE, de nombreux échanges sont aussi prévus entre l’Aéroport et les parties prenantes (élus, riverains, associations) pour informer au sujet des actions mises en œuvre et des activités sur la plateforme.
À ce jour, deux actions du PPBE 2024-2028 ont déjà pu être réalisées :
- Le 13 novembre 2024, les représentant de Saint-Louis Agglomération, de la réserve naturelle de la Petite Camargue Alsacienne, du General Aviation Center et de l’Aéroport ont signé une charte d’engagement à destination des pilotes de loisir, avec comme but de réduire les nuisances causées par leurs activités.
- En mars 2024, le système ECRA (European Connected Regional Airport) a été mis en opération à l’EAP, permettant ainsi l’échange en direct d’informations sur les vols entre les acteurs présents sur notre aéroports (compagnies aériennes et de handling, contrôle aérien, opérateurs de l’EAP) et les acteurs des autres plateformes aéroportuaires.
Un tableau récapitulatif des actions est disponible ici et la consultation du PPBE 2024-2028 ainsi que le Rapport sur la consultation publique se trouvent sur le site du ministère.
