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IDENTIFICATION ET PUBLICATION

AEROPORT DE BÂLE-MULHOUSE
Etablissement public franco-suisse
BP 60120
F-68304 Saint-Louis Cedex
Tél. : +33 (0)3 89 90 31 11
Fax : +33 (0)3 89 90 25 77
SIRET n° 778 971 424 00016

Directeur de la publication : M. Matthias SUHR, Directeur de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Gestionnaire de contenus : Aéroport de Bâle-Mulhouse
Conception graphique et technique du site : Aéroport de Bâle-Mulhouse, Atos

I. VISITES GUIDEES DE L’AEROPORT

Les demandes de visite de l’aéroport sont adressées à l’Aéroport par le biais du formulaire accessible depuis la page « Visites de l'aéroport » du site Internet www.euroairport.com.
Les prestations proposées au cours de la visite sont présentées sur la page « Visites de l'aéroport » du site Internet. Des prestations spécifiques ou complémentaires peuvent, à la demande, être réalisées dans des conditions à convenir avec l’Aéroport.
La participation à la visite est subordonnée aux trois conditions cumulatives suivantes : l’inscription préalable du participant, la validation par les Autorités de police et la possession, le jour de la visite, d’une pièce d’identité en cours de validité. A défaut, la participation ne sera pas autorisée.
Pendant toute la durée de la visite, les participants restent sous la responsabilité de la personne à l’origine de la demande de la visite (ci-après désigné « l’Organisateur ») et sont seuls responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causés aux tiers.
L’Organisateur est responsable pendant toute la visite du respect par les participants des consignes émises par les personnels d’accompagnement de l’Aéroport ; à défaut, la ou les personnes concernées peu(ven)t être exclue(s) de la visite, ou la visite annulée par l’Aéroport ou par les Autorités, sans que l’Organisateur ni les participants puissent prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Par voie de conséquence, l’Organisateur ainsi que les participants à la visite renoncent à tous recours contre l’Aéroport, sauf faute lourde, acte de malveillance ou disposition légale contraire, ainsi que contre ses assureurs à raison des dommages de toute nature subis à l’occasion de la visite.
L’Organisateur et les participants sont informés que les visites peuvent être annulées sans préavis à la demande des services de l’Etat. Ils ne peuvent à ce titre prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. L’annulation par l’Aéroport, d’une visite à titre onéreux, peut donner lieu au paiement d’une indemnité.
Les prises de vues (photographie, vidéos, films) sont autorisées à l’exception des personnes et équipements concourant sur l’aéroport à la sûreté de l’aviation civile et des représentants des Autorités françaises et suisses (police, gendarmes, douanes, garde-frontière). Toutefois, les services de l’Etat peuvent sans préavis interdire toutes prises de vues pendant la visite.

II. DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT

La structure générale, ainsi que les textes, les photographies, les images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Toute représentation et toute reproduction totale ou partielle du contenu du site, par quel que procédé que ce soit, ainsi que toute extraction, l'utilisation ou la conservation de tout ou partie substantielle de la base de données qu'il contient, à des fins commerciales notamment, est interdite sans autorisation écrite et préalable de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, sous peine des sanctions prévues, en cas de contrefaçon, par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle ou de toute disposition qui pourrait les compléter ou les modifier ultérieurement.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, l’Aéroport de Bâle-Mulhouse se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

III. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Aéroport de Bâle-Mulhouse n'ayant pas le contrôle de toutes les sources d'informations auxquelles il donne accès et compte tenu de la complexité des traitements des informations, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs et des omissions affichées. Notamment, ce site Web et tous les renseignements qu'il contient, sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité commerciale, d'adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
Plus particulièrement, les informations relatives aux arrivées et aux départs des avions sont délivrées en temps réel. L’Aéroport de Bâle-Mulhouse ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations relatives aux heures d'arrivées et de départs des vols disponibles sur ce site.
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IV. L’ACCES AUX SITES

Tous les coûts afférents à l'accès aux Sites de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
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V. LIENS HYPERTEXTE

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VI. DROIT APPLICABLE

Le présent site Web est soumis aux dispositions du droit français, conformément à la Convention franco-suisse du 4 Juillet 1949 qui régit l'Aéroport. A défaut d’accord amiable, les litiges en résultant relèvent des juridictions françaises du siège de l’Aéroport. La version française des présentes conditions générales fait seule foi.