Schengen à l'EuroAirport

Les accords de Schengen sont entrés en application à l’EuroAirport depuis le 29 mars 2009. Depuis cette date, les passagers de l’espace Schengen sont séparés des autres passagers lors de leur passage dans la zone d'embarquement au départ et avant la récupération des bagages à l'arrivée.

Le contrôle d'identité systématique est supprimé pour les passagers voyageant au sein de l'espace Schengen. Les passagers venant de pays hors de l'espace Schengen ou s'y rendant sont en revanche soumis à un contrôle d'identité systématique. Le contrôle douanier reste en vigueur pour tous les passagers.

La vérification de l'identité des personnes lors de l'enregistrement et de l'embarquement est également maintenue. Pour cette raison, tous les passagers doivent se munir d'une pièce d'identité.

Aménagement des infrastructures et procédures de contrôle simplifiées pour 70% des passagers

Au niveau des infrastructures, les aménagements suivants sont en place :

• au niveau des départs : dans la zone d'embarquement (Jetée en forme Y): deux nouveaux points de contrôle pour l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et la police aux frontières française avant l'entrée dans la zone non-Schengen ;
• au niveau des arrivées : de nouvelles portes séparent le flux des passagers venant de l'espace Schengen de ceux venant des pays non-Schengen ainsi que deux nouveaux points de contrôle pour l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et la police aux frontières française avant la récupération des bagages ;
• au niveau des arrivées et des départs: des locaux de contrôle supplémentaires afin de maintenir le flux des passagers en cas de contrôle individuel.

Contrôles aux frontières pour les passagers non-Schengen

L'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières est responsable des contrôles aux frontières des passagers à l'arrivée et au départ dans le secteur suisse de l'EuroAirport.
Les voyageurs au départ pour une destination non-Schengen ou arrivant par un vol non-Schengen sont contrôlés selon les prescriptions du code frontières Schengen. Il s'agit des mêmes règles que celles applicables aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l'espace Schengen.
Concrètement, cela signifie que chaque passager est soumis à un contrôle d'identité. L'étendue du contrôle dépend du statut du voyageur concerné : les ressortissants de la Suisse et d’un des Etats membres de l’Union européenne et de l’AELE sont soumis à leur entrée à un contrôle limité ; les ressortissants des autres Etats et ceux ayant besoin d’un visa sont soumis à un contrôle complet.
Des demandes sont également effectuées par les collaborateurs de l'OFDF dans le système d'information Schengen SIS.

Outre le contrôle des pièces d'identité des passagers, l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières continue à rendre un précieux service aux citoyens suisses : il peut, en cas de perte ou d'invalidité des papiers permettant le franchissement de la frontière, établir un passeport d'urgence avant le départ.

Le contrôle douanier est maintenu

L'accord de Schengen concerne le contrôle des personnes et non pas le contrôle douanier. De ce fait, les prescriptions douanières pour l'arrivée en Suisse et en France sont applicables à tous les voyageurs.

Les Etats Schengen

Les Etats suivants ont signé la convention de Schengen et supprimé les contrôles aux frontières communes :

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Danemark
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France (sans les départements d'outre-mer)
• Grèce
• Hongrie
• Islande
• Italie
• Lettonie
• Liechtenstein
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Norvège
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède
• Suisse
• République tchèque

Contacts

EuroAirport
Tél.: 03 89 90 31 11 (F), 061 325 31 11 (CH)
Fax : 03 89 90 25 77 (F), 061 325 25 77 (CH)
www.euroairport.com

Autorité douanières suisses
Douanes Nord 
Pendant les heures de bureau :
Tél. : 058 469 11 11 
Fax : 058 469 13 13
En dehors des heures de bureau :
Tél. : 0800 800 110
www.bazg.admin.ch

Centrale de renseignement relative aux formalités
douanières dans le trafic des voyageurs
Tél. : 058 467 15 15
www.bazg.admin.ch

Douanes Suisse à l'EuroAirport
Tél. : 058 480 65 00
Fax : 058 480 65 29
www.bazg.admin.ch

Autorités douanières françaises
Direction Régionale des Douanes de Mulhouse
Tél. : 03 89 66 94 00
Fax : 03 89 66 35 99
www.douane.gouv.fr

Service Police aux Frontières (SPAF) à l'EuroAirport
Tél. : 03 89 90 28 15
Fax : 03 89 90 38 43