Arrêté portant restrictions d’exploitation consolidé pour l’Aéroport de Bâle-Mulhouse

Jusqu'à présent, l’exploitation de l’aéroport était régie par les arrêtés ministériels complémentaires de 2003, 2013 et 2015. Le nouvel arrêté ministériel du 21 mai 2020 réunit désormais toutes les dispositions dans un seul document plus facilement compréhensible.

Les restrictions d'exploitation applicables ne sont pas modifiées. Toutefois, certaines précisions ont été apportées. Toute mention d’heure d’atterrissage d’un aéronef s’entend désormais comme heure du toucher des roues. Cette adaptation a pour but d'harmoniser les règles applicables dans les aéroports français. Pour les décollages, c’est toujours l'heure à laquelle l'aéronef quitte son point de stationnement qui reste déterminante.

Enfin, la compétence pour accorder les dérogations a été adaptée aux dispositions légales en vigueur en France. Des dérogations à l’arrêté ne peuvent désormais être accordées à titre exceptionnel que par le ministère chargé de l'aviation civile.

L’arrêté ministériel peut être consulté sur le site Internet de l'EuroAirport : https://www.euroairport.com/fr/euroairport/environnement/mouvements/restrictions.html