Accord de méthode relatif au régime applicable aux entreprises du secteur suisse et du secteur commun de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
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Document de référence - Avenant au contrat de travail - PDF
Accord relatif à la procédure de licenciement collectif - PDF
Règlement relatif à l'instance de médiation du secteur suisse et du secteur commun de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - PDF
Médiation en cas de litige individuel découlant d’une relation de travail dans le secteur suisse ou du secteur commun - PDF