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EuroAirport : mesures pour surmonter la crise et poursuite des actions de réduction du bruit

EuroAirport : mesures pour surmonter la crise et poursuite des actions de réduction du bruit

Informations sur la reprise des opérations passagers et la réduction de la consommation de liquidités de l’Aéroport, sur la réduction des nuisances sonores et sur la correction des trajectoires de décollage depuis la piste 15 vers l'ouest.

L'Aéroport de Bâle-Mulhouse a été très sévèrement touché par la crise du coronavirus : au cours des deux derniers mois, l’activité passagers de l’Aéroport a été quasiment réduite à zéro. Après l'ouverture annoncée des frontières, il se prépare à la reprise des opérations passagers. Par ailleurs, l’Aéroport réduit la consommation de liquidités.

Malgré la crise liée au COVID-19, l'EuroAirport poursuit ses objectifs prioritaires de réduction des nuisances sonores nocturnes. Il a achevé l’étude d’approche équilibrée et l’a transmise à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en sollicitant l’interdiction de la planification de tout décollage dans le créneau horaire de 23h00 à 24h00 et le renforcement des performances acoustiques pour les avions utilisés sur l’ensemble de la période nocturne, entre 22h00 et 06h00.

En outre, la correction des trajectoires de décollage depuis la piste 15 vers l'ouest entrera en vigueur au 18 juin 2020. Elle permettra de rétablir la trajectoire de décollage prévue à l’origine au-dessus d’une zone moins densément peuplée située entre les communes au nord et au sud de la frontière franco-suisse.

Situation actuelle : reprise des opérations passagers et réduction de la consommation de liquidités

L'Aéroport de Bâle-Mulhouse a également été très sévèrement touché par les impacts économiques et sociaux liés à la crise du coronavirus. En avril et en mai, il a enregistré une baisse du nombre de passagers de l’ordre de 99,8% par rapport à la même période de 2019. En revanche, au 1er trimestre 2020, le fret a connu une évolution stable similaire à l'année précédente. Le nombre de vols tout cargo a augmenté par périodes, tandis que le fret express a enregistré un léger recul.

Dans l'ensemble, l'EuroAirport se trouve dans une situation tendue. D'ici la fin de l'année, en fonction de l'évolution de la situation, l’Aéroport s'attend à une baisse du nombre de passagers qui pourra atteindre 80% par rapport à 2019, ce qui correspond à 1,8 millions de passagers. Avec 9,1 millions de passagers, l’'Aéroport avait atteint un nouveau record en 2019. Un retour aux niveaux de trafic antérieurs à la crise n'est pas attendu avant fin 2023.

Les compagnies aériennes reprennent leurs activités
L'EuroAirport a mis en place toutes les mesures permettant d’assurer la sécurité sanitaire des passagers et du personnel. La reprise de plusieurs liaisons aériennes est prévue à partir de la mi-juin. D'ici la fin de l'année, la plupart des destinations européennes sera à nouveau accessible. Pour s’informer sur l’offre disponible et les mesures sanitaires en place, les passagers peuvent se rendre sur une page web spécialement créée à cet effet (www.euroairport.com/fr/voyager-en-securite.html).

La réduction de la consommation de liquidités est une priorité
L'Aéroport a dû s'adapter rapidement à une crise sans précédent. Face à l’effondrement des recettes passagers, la priorité absolue consiste à réduire la consommation de liquidités. L'EuroAirport met tout en œuvre pour sortir de la crise sans aides d'État. A l’heure actuelle, l’Aéroport dispose de moyens financiers suffisants. Toutefois, en raison de l'incertitude quant à l’évolution de la crise, les investissements ont été réduits de manière significative, et les frais de personnel ainsi que les frais généraux ont été ajustés :

  • Le budget d'investissement 2020 a été drastiquement réduit à un cinquième des dépenses initialement prévues, et le programme d'investissement sera lui aussi révisé et considérablement resserré. Les travaux de planification sont en cours.
  • Les frais de personnel sont actuellement fortement réduits par une large prise en charge des coûts de chômage partiel par les États. En outre, un gel des recrutements a été décidé.

Approche équilibrée : vers un renforcement des mesures de protection contre le bruit pendant la période nocturne

A l’issue de l’étude d’approche équilibrée, le Conseil d'Administration de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse a décidé à l'unanimité de soumettre les demandes suivantes à l’autorité de l’aviation civile française (DGAC, Direction Générale de l’Aviation Civile) :

  • interdiction des départs programmés sur la tranche de 23h00 à minuit
  • interdiction des mouvements d’aéronefs de chapitre 3 et de marge acoustique inférieure à 13 EPNdB sur l’ensemble de la période nocturne entre 22h00 et 06h00

L'EuroAirport répond ainsi au besoin de repos nocturne des riverains de l’aéroport en tenant également compte des impacts socio-économiques des mesures prévues. La demande s'inscrit dans la stratégie de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse visant à assurer la connectivité du territoire trinational aux grands centres européens en adoptant une démarche de développement durable. Les mesures en matière de protection contre le bruit visent à réduire sensiblement les nuisances sonores après 23h00 et à stabiliser le bruit aérien à long terme. Ces deux objectifs s’inscrivent dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), qui comprend un ensemble complet de mesures visant à réduire les nuisances sonores autour de l'Aéroport.

Dans le passé, l'EuroAirport avait déjà mis en œuvre de nombreuses mesures pour améliorer la situation en matière de bruit. Cependant, l'augmentation du trafic aérien a contrecarré les efforts réalisés du point de vue de la gestion des nuisances sonores. Au cours de ces dernières années, celles-ci ont augmenté de manière significative surtout dans la deuxième heure de la nuit, entre 23h00 et minuit, un créneau horaire particulièrement sensible. À l’automne 2018, le Conseil d'Administration de l'Aéroport a donc décidé de solliciter de la DGAC le lancement d’une étude selon la procédure de l’«approche équilibrée».

Atteindre un équilibre entre les préoccupations en matière de protection contre le bruit et la contribution économique de l’Aéroport
La procédure d’approche équilibrée est basée sur les normes de l'OACI et définie par le règlement européen n° 598/2014. Ses principes s'appliquent également en Suisse. L’objectif est de permettre à l’EuroAirport de répondre à l’évolution de la demande en liaisons aériennes tout en respectant les principes du développement durable et en parvenant au meilleur équilibre possible entre les intérêts en présence.

En mars 2019, la DGAC a confié à l’Aéroport de Bâle-Mulhouse la réalisation de cette étude. Ainsi, à partir d'août 2019 jusqu’en janvier 2020, deux sociétés de conseil indépendantes, CGX AERO (France) et EBP (Suisse), ont interviewé plus de 90 parties prenantes en relation avec l’Aéroport : représentants des communes et collectivités, des cantons, des compagnies aériennes et des associations de riverains. Par la suite, plusieurs scénarii de mesures ont été élaborés pour en évaluer les impacts acoustiques d’une part, et socio-économiques d’autre part. Sur la base des résultats de l'étude, le Conseil d'Administration a décidé en mai 2020 de demander à la DGAC de ne plus autoriser la planification des décollages entre 23h00 et minuit et d’interdire les mouvements d'aéronefs de chapitre 3 et de marge cumulée inférieure à 13 EPNdB entre 22h00 et 06h00, alors qu’actuellement, cette marge est fixée à 10 EPNdB.

Grâce à ces mesures, une réduction significative du bruit sera obtenue dans la deuxième heure de nuit, au nord et au sud de la plateforme. Sur la base des mouvements de l’année 2019, cela entraînerait une réduction de 1222 à 272, soit près de 80% des décollages et de 40% du nombre total des mouvements (atterrissages et décollages) entre 23h00 et 24h00. Les gains acoustiques calculés sont de 6 décibels au nord de l'Aéroport et de 11 décibels au sud. Il convient d'ajouter ici qu'une réduction du bruit de 5 décibels ou plus est déjà nettement perceptible sur le plan acoustique. L’Aéroport estime que les impacts économiques de ces restrictions en matière du trafic aérien dans le cadre de l’étude réalisée seront supportables pour l’économie régionale.

Prochaines étapes
L’introduction des mesures et les adaptations du règlement d’exploitation nécessaires à cette fin seront mises en œuvre par arrêté du Ministère français des transports. Après l’examen du rapport d’étude, la DGAC préparera un projet qui sera soumis à la consultation du public et des institutions politiques régionales en France, en Suisse et en Allemagne ainsi qu'à la Commission Consultative de l'Environnement du côté français et à la Fluglärmkommission (commission sur le bruit aérien) du côté suisse. Le projet sera ensuite examiné par l’ACNUSA (Autorité française de contrôle des nuisances aéroportuaires). Ensuite, la Commission européenne sera consultée en même temps que la publication de l’arrêté. Cette dernière disposera d'un délai de six mois pour rendre son avis. L'Aéroport s'attend à ce que l’arrêté entre en vigueur dans environ un an, à condition qu'il n’y ait aucun recours.

RNAV : correction des décollages vers le sud

La correction des procédures de départ vers l’ouest depuis la piste 15 (procédures de départ TORPA7S et MOROK7S) entrera en vigueur le 18 juin 2020. Au début de l'année dernière, l'Aéroport et la DSNA (Direction française des services de la navigation aérienne) avaient constaté lors d'un examen des procédures de départ guidées par satellite (RNAV) depuis la piste 15, introduites au 31 janvier 2019 et révisées, que les trajectoires de vol s'étaient décalées de plusieurs centaines de mètres vers le sud. Cela a entraîné une augmentation des nuisances sonores en particulier sur les communes d'Allschwil (CH), de Schönenbuch (CH) et Hagenthal (F). La correction a été examinée par l’Aéroport et les deux autorités de l’aviation civile française (DGAC) et suisse (OFAC) ainsi que par la DSNA et testée avec EasyJet. La correction adoptée permet de rétablir les décollages vers l’ouest – comme prévu à l’origine – sur une zone aussi faiblement peuplée que possible entre les communes d'Allschwil (CH) et Hegenheim (F), Schönenbuch (CH) et Wentzwiler (F) et entre Hagenthal (F) et Folgensbourg (F).