CONDITIONS MINIMALES ÉCONOMIQUES ET TECHNIQUES À REMPLIR POUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS DE L'AÉROPORT

Ne peuvent accéder à un contrat ou à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1) page 3 de la lettre de candidature (voir ci-dessous).

CONTENU MINIMAL DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

1. Documents administratifs types à fournir :

• Une lettre de candidature (LC) dûment complétée et son annexe signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (une seule LC en cas de groupement), attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'exclusion, selon modèle établi par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse. Télécharger le modèle -> Lettre de candidature

• Une déclaration du candidat (une par membre en cas de groupement) dûment et complètement remplie, selon modèle établi par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. S'il est admis à participer et au cas où l'Aéroport envisageait de lui attribuer un marché, le candidat doit produire, dans un délai de 10 jours à réception de la demande, les pièces justificatives précisées dans la déclaration (point D) et habituellement nécessaires pour l’accès aux marchés publics français. Télécharger le modèle -> Déclaration du candidat.

2. Renseignements à produire dans le dossier de candidature

- Capacités juridiques et financières : Le candidat (chaque membre en cas de groupement), doit indiquer :

• le chiffre d’affaires hors taxes de ses 3 derniers exercices disponibles,
• la forme juridique, le montant du capital social et la ou les personnes ayant le pouvoir de l’engager.

- Capacités techniques et professionnelles : Le candidat (chaque membre en cas de groupement) doit remettre un dossier de présentation comportant notamment :

• une liste d’expériences professionnelles ou de références de moins de trois ans pour les fournitures et services et de moins de cinq ans pour des travaux (avec attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants) de l’exécution de prestations de même nature, indiquant  leur montant et leur durée ;
• les moyens matériels et l’effectif moyen annuel du candidat et ceux correspondant à l'objet du marché ;
• une attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (et de garantie décennale des ouvrages pour marché de travaux le cas échéant), soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 10 jours à réception de la demande, au cas où l'Aéroport déciderait de lui attribuer le marché.

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat (point F)